INTRODUCTION

Le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont des principes protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.

Domaine Hubert Reyser est une exploitation agricole dans la culture de la vigne.

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Dans le cadre de ses activités, Domaine Hubert Reyser peut être amené à collecter et à traiter des données qui vous concernent.

Respectueux de votre vie privée, Domaine Hubert Reyser a défini cette CHARTE pour vous présenter :

• Les catégories de données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées ;
• Les traitements réalisés sur les données vous concernant ;
• Les destinataires des données à caractère personnel vous concernant collectées et/ou traitées ;
• Les durées de conservation des données à caractère personnel vous concernant ;
• Les engagements de La Chouette Communicante en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Vos droits et libertés sur vos données à caractère personnel.
Le responsable de traitement qui détermine les moyens et finalités des données personnelles est :

Lionel REYSER, EARL Domaine Hubert Reyser, 26 rue de la Chapelle, 67520 NORDHEIM, France
Représentant légal : Lionel REYSER

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QUELQUES DÉFINITIONS : NOTIONS

Quelques notions définies par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ou le règlement européen 206/679

relatif à la protection des données (RGPD).

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Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Ce sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement tels que :

– un nom, un numéro d’identification (code client, n° sécurité sociale), un identifiant en ligne (courriel, cookie web, login),

un numéro de téléphone, une date de naissance, etc.
– un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique de la personne

(photographie biométrique, empreinte digitale, écriture manuscrite) ;
– un recoupement entre différentes de ces informations.

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Qu’est-ce qu’un traitement de ces données à caractère personnel ?
Un traitement est l’ensemble des opérations effectuées de façon automatisée ou non sur des données ou l’ensemble des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

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Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens de la RGPD ?
Un « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du responsable de traitement.

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Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Il est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la règlementation en vigueur.

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LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Domaine Hubert Reyser collecte des informations personnelles pour différentes raisons/finalités : relations commerciales, missions liées à son activité de coaching, mailing (newsletters, envoi de documentation, invitations aux événements, etc.), statistiques pour mesurer la satisfaction des entreprises et ainsi améliorer ses prestations.

 

Domaine Hubert Reyser collecte également des données personnelles sur son site internet, notamment pour le traitement des demandes faites via son formulaire de contact en ligne.

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LES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Les données, collectées lors du processus commercial et administratif, sont les suivantes :
– Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance
– Contact : adresse postale personnelle et/ou professionnelle, adresse électronique personnelle ou professionnelle,

numéro de téléphone mobile ou fixe personnel ou professionnel, fonction
– Secteur d'activité : hôtelier, restaurateur, métier de bouche, vigneron, site touristique, ...

La collecte de ces informations est nécessaire au bon traitement de la demande de prestation de consulting.

Domaine Hubert Reyser utilise des outils spécifiques à son activités et fait appel à des sous-traitants et éditeurs tels que :
– Wix
 

Domaine Hubert Reyser veille à ce que ces sous-traitants soient en conformité avec le Règlement de données à caractère personnel.

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CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’aux seuls destinataires suivants :

• Salariés du Domaine Hubert Reyser
Les salariés du Domaine Hubert Reyser s’engagent, par la signature d’une charte de déontologie, à prendre toutes les précautions conformes aux usages et la législation dans le cadre des leurs attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès et d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir des informations.

• Consultants externes
Nos consultants externes sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les salariés du Domaine Hubert Reyser dès lors qu’ils interviennent pour le compte du Domaine Hubert Reyser.

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LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL

Domaine Hubert Reyser s’engage à ne conserver vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des actions pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Domaine Hubert Reyser peut, par ailleurs conserver vos données pour une durée déterminée en règle avec la législation en vigueur.

Les données en lien avec notre activité de formation ou de consulting sont conservées et utilisées durant toute la durée de traitement des dossiers.

Les données collectées dans le cadre de notre communication sont conservées pendant deux ans puis archivés et cryptés. Vous disposez, à tout moment, de la possibilité de vous opposer à la conservation de ces données ou de vous désabonner de toutes nos communications :

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Par courrier : Domaine Hubert Reyser, 26 rue de la Chapelle, 67520 NORDHEIM, France
Par mail : domainereyser@gmail.com

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COOKIES

​Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

– La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet.
– Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.
(Définition CNIL – www.cnil.fr)

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Domaine Hubert Reyser utilise plusieurs types de « cookies », permettant de garantir et de simplifier l’authentification des administrateurs du site et de recueillir des informations sur les usages fait par les visiteurs de son site Internet.

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NOS ENGAGEMENTS DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Domaine Hubert Reyser s’engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel dès la conception de nos

prestations de formation quel que soit le site de réalisation de ces prestations.

Domaine Hubert Reyser met en œuvre les moyens techniques et organisationnels adaptés :

protection contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers ou personnes non habilitées.

Les collaborateurs Domaine Hubert Reyser sont sensibilisés au traitement des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes mises en place en conformité avec la RGPD.

Domaine Hubert Reyser travaille exclusivement avec des tiers ou sous-traitants respectueux de la vie privée et limitons leur accès aux seules données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les échanges de données sont réalisés au travers de protocoles sécurisés.

Domaine Hubert Reyser ne communique aucune donnée à caractère personnel vous concernant à des partenaires commerciaux.

Toutefois, malgré tous nos efforts à protéger vos données à caractère personnel dans un environnement sécurisé, Domaine Hubert Reyser ne peut se prémunir complètement de tout risque de piratage informatique ou divulgation illégale de vos données.

En cas de violation, Domaine Hubert Reyser notifie la violation à la CNIL si possible 72h au plus tard après en avoir eu connaissance.

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VOS DROITS ET LIBERTÉS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez demander :

– L’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
– La rectification des données à caractère personnel existantes vous concernant.
– L’effacement des données à caractère personnel vous concernant, si cela n’est pas en opposition avec

d’autres exigences réglementaires ou contractuelles.
– L’opposition au traitement des données à caractère vous concernant.
– La limitation du traitement de vos données à caractère personnel afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice.